Les services fiduciaires

Selon l’article 2011 du Code civil, « la fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».

Le contrat de fiducie, proche du « Trust » anglo-saxon, est un contrat qui inclut trois personnes : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire, l’avocat intervenant alors comme le gestionnaire de la fiducie. L’avantage de cette solution est que les biens qui sont mis en fiducie deviennent totalement insaisissables, même au niveau fiscal.

ALPHA-Avocats met en œuvre la fiducie dans tous les domaines du droit, parmi lesquels :

  • la gestion du patrimoine des personnes vulnérables ou des jeunes majeurs,
  • la prévention de la dépendance future du constituant,
  • le contrôle des biens donnés,
  • le divorce,
  • la gestion d’actifs,
  • le règlement d’une succession.

 

ALPHA-Avocats utilise également la fiducie comme outil de sécurisation des associés d’une société familiale.

En matière de droit des sociétés, est utilisée par ALPHA-Avocats, comme technique de gestion, comme mode d’organisation de certaines opérations immobilières ou encore comme outil de financement.

Enfin, ALPHA-Avocats met en œuvre la fiducie comme garantie efficace dans les situations d’entreprises en difficulté, qu’il s’agisse de cas de procédures amiables, de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire.

 

Transactions sur actifs immobiliers commerciaux et industriels

restructurations d’entreprises in bonis ou en difficulté, ALPHA-Avocats intervient tant en France qu’à l’étranger, auprès de ses clients, pour faciliter l’acquisition ou la cession d’actifs immobiliers ou industriels : locaux industriels, locaux d’activité et bureaux.

 

La représentation des intérêts d'artistes et d'auteurs

ALPHA-Avocats représente les intérêts des artistes, auteurs, interprètes, dans la négociation de leurs contrats, et de leurs financements, et plus généralement dans la défense de leurs intérêts professionnels et patrimoniaux.

ALPHA-Avocats conseille et représente les artistes, auteurs, interprètes auprès des éditeurs, producteurs, tourneurs, salles de concerts, organisateurs ou programmateurs de festivals ou autres domaines du spectacle vivant (cinéma, théâtre, musique, danse etc…), labels, directeurs des programmes radio, rédacteurs en chef pour les magazines presse spécialisée, etc... afin de faire connaître ses artistes et de leur procurer des engagements professionnels.

 

La représentation des intérêts de sportifs

Par sa connaissance et sa pratique professionnelle du Droit du sport, ALPHA-Avocats assiste les sportifs dans la négociation et gestion de l’ensemble de leurs droits et intérêts patrimoniaux, et plus généralement de l’ensemble de leurs problématiques juridiques fiscales sociales telles que:

  • la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL),
  • la circulation du sportif professionnel,
  • L’accès des sportifs aux compétitions,
  • L’exploitation des droits à l'image des sportifs, les droits de retransmission télévisée, les contrats de parrainage sportif, les contrats de transfert des sportifs professionnels…
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